Lexique
A
Adhérent : Il s’agit d’un assuré qui adhère à un contrat collectif, obligatoire ou non.
AGGIR (GRILLE) : La grille AGGIR (Autonomie, gérontologie, groupes iso-ressources) est un barème permettant d’évaluer l’état d’autonomie de la personne âgée.
Artisan : L’artisan est un travailleur indépendant qui peut exercer en entreprise individuelle ou en société. L’artisan justifie d’une qualification professionnelle et d’une immatriculation au répertoire des métiers. Il est affilié pour sa protection sociale au Régime général de la Sécurité sociale.
Assurance décès : L’assurance décès garantit le versement d’un capital ou d’une rente a un ou plusieurs bénéficiaires déterminés en cas de décès de l’assuré intervenant avant le terme du contrat.
Assurés : L’assuré est une personne dont la vie, les actes ou les biens sont garantis.
Ayants droits : En matière d’assurance et de protection sociale le terme ayant droit désigne la personne, autre que l’assuré, bénéficiant des prestations versées par les différents organismes de Sécurité sociale ou d’assurance. Les ayants droit sont en général le conjoint et les enfants.
C
Contrat d’assurance : Le contrat d’assurance matérialise les engagements entre l’assureur et les personnes assurées. Il se compose de conditions générales et de conditions particulières.
Commerçant : Le commerçant se définit comme toute personne réalisant des actes de commerce à titre habituel. Le commerçant peut exercer son activité dans le cadre d’une entreprise individuelle (en nom propre) ou d’une société. Il doit être inscrit au registre du commerce et des sociétés. Le commerçant est affilié au Régime général de la Sécurité sociale sous le statut de travailleur indépendant, pour l’intégralité de sa protection sociale.
D
Dépendance : La dépendance ou perte d’autonomie, se définit par l’impossibilité totale ou partielle d’accomplir seul certains actes de la vie quotidienne (AVQ), comme par exemple se déplacer d’un lit à une chaise, s’habiller et se déshabiller seul, se nourrir seul, etc. Elle se manifeste généralement chez les personnes âgées.
F
Frais d’arrérage : Ce sont des frais pris sur les rentes mensuelles, trimestrielles, ou annuelles. Ils peuvent être exprimés en € ou en pourcentage.
Frais d’entrée : Les frais d’entrée ou frais sur versements sont perçus à chaque versement sur le contrat. Ces frais sont généralement compris entre 0 et 5 % sur les sommes versées selon les contrats.
Frais de sortie : Ce sont les frais que l’assureur prélève pour le traitement d’une opération de retrait, en capital ou en rente. Ces frais peuvent être nuls, en € ou en pourcentage.
G
Garantie plancher : Cette garantie n’intervient qu’en cas de décès du souscripteur. Elle permet de limiter les risques liés à la fluctuation des marchés financiers en assurant aux bénéficiaires une garantie du capital versé.
M
MSA : La Mutualité Sociale Agricole (MSA) est l’organisme mutualiste qui gère le régime obligatoire de protection sociale du monde agricole et rural.
P
PER : Le Plan d’épargne retraite (PER) individuel (PERIN) est un produit d’épargne individuel et facultatif, ouvert à tous, qui permet la constitution d’un complément de retraite supplémentaire, sous la forme d’une rente viagère, d’un capital ou d’une combinaison des deux.
PTIA : La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) correspond à une invalidité physique ou mentale d’une certaine gravité constatée avant l’âge de 65 ans. L’assuré est en PTIA lorsqu’il est dans l‘incapacité définitive d‘exercer toute activité rémunératrice et qu’il a nécessairement besoin de l’assistance d‘une tierce personne pour effectuer 3 des 4 actes ordinaires de la vie courante.
Prévoyance : Selon la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, dite loi EVIN, la prévoyance regroupe « les opérations ayant pour objet la prévention et la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d’incapacité de travail ou d’invalidité ou du risque chômage ».
Primo accession à la propriété : Être primo accédant, cela signifie réaliser pour la première fois un achat immobilier ou qui n’ont pas été propriétaire de sa résidence principale dans les deux dernières années
R
Rente viagère : Une rente viagère est une somme d’argent fixée à l’avance et versée périodiquement (mensuellement, trimestriellement, annuellement) à un bénéficiaire jusqu’à son décès.
Retraite collective en entreprise : Les contrats de retraite collectifs en entreprise sont des contrats d’assurance de groupe souscrits par l’employeur au bénéfice de tous les salariés ou d’une ou plusieurs catégorie(s) objectivement définie(s). Ce régime procure, à terme aux salariés qui en bénéficient, un supplément de retraite. La souscription d’un contrat de retraite collective est facultative pour l’employeur. A l’inverse, l’adhésion au régime pour les salariés désignés au contrat est obligatoire.
S
Souscripteur : Le souscripteur est une personne qui souscrit un contrat d’assurance. Il s’engage au versement des primes auprès de l’organisme assureur. Le souscripteur n’est pas obligatoirement l’assuré ou l’adhérent.
T
Table de mortalité : La table de mortalité est une table donnant, pour chaque âge, la probabilité annuelle de décès d’un individu. Elle est établie selon des données statistiques. Celle-ci permet d’estimer la rente à servir.
Taux technique : C’est un taux de revalorisation minimum garanti. La revalorisation de la rente est donnée par anticipation, ce qui augmente dès le début le montant de la rente versée. Plus le taux technique sera élevé, plus la rente sera élevée.
U
Unité de compte : En assurance-vie, les unités de compte (UC) sont des supports d’investissement, tout comme les fonds euros. Ils permettent d’investir l’épargne sur des supports financiers très variés, comme des parts d’actions ou des parts de sociétés ou encore de fonds de placement (actions de Sicav, parts de SCPI…).