Télétravail et Frontaliers : Quels Changements à Partir du 30 Juin?
Télétravail et incidences sur le régime social pour les frontaliers suisses
Le télétravail s’est imposé comme un élément clé de notre nouvelle réalité professionnelle, accéléré par la pandémie de COVID-19. Pour les travailleurs frontaliers entre la France et la Suisse, ce changement a des implications profondes. Un tournant se profile avec l’introduction de nouvelles directives européennes sur le télétravail à compter du 30 juin.
En tant que frontalier suisse résidant en France, vous êtes soumis à une double imposition : vous devez payer des impôts en Suisse sur vos revenus professionnels et en France sur vos autres revenus. Cependant, il existe des avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier en France grâce à des déductions fiscales.
Que ce passe t-il si le télétravail dépasse 25 % ?
Ces nouvelles règles stipulent qu’en télétravaillant plus de 25% de votre temps depuis la France pour une entreprise suisse, votre statut pourrait changer de la manière suivante :
| Actuellement | |
| Régime Social | CMU ou Suisse (en fonction de l’option choisie) |
| Assurance Maladie | LAMal (en fonction de l’option choisie) |
| Prévoyance | Suisse |
| Cotisations Sociales | Suisse |
| Droit du Travail | Suisse |
Après l’Adoption des Nouvelles Directives Européennes ?
| Télétravail entre 25% et 49,9% | Télétravail 50% et plus | |
|---|---|---|
| Régime Social | Suisse | France |
| Assurance Maladie | LAMal (Coût moyen : CHF 450/mois) | CMU (8% du revenu fiscal de référence au-delà de 10 000€, plafonné à 27 862€ pour l’année 2023) |
| Prévoyance | Suisse | France |
| Cotisations Sociales | Suisse | France |
| Droit du Travail | Suisse | Dépend du lieu de télétravail |
Cas concret et impacts :
Imaginez Monsieur X, travailleur frontalier, marié avec deux enfants, avec un revenu annuel actuel de 120 000 €. Si la France adopte ces directives et que Monsieur X télétravaille plus de la moitié de son temps, son régime d’assurance maladie et ses cotisations sociales pourraient basculer vers la France. Cela pourrait avoir des conséquences significatives sur sa situation financière et sociale.
Il est toutefois important de ne pas tirer de conclusions hâtives. À ce jour, la France n’a pas encore adhéré à ces nouvelles règles. Pour l’instant, le statu quo prévaut. Cependant, il est primordial de rester informé et de se préparer à d’éventuels changements.
En conclusion, la situation des travailleurs frontaliers est en constante évolution. Rester informé et comprendre les implications potentielles de ces nouvelles règles est essentiel. Chaque situation est unique : n’hésitez pas à consulter un professionnel pour obtenir des conseils personnalisés.
Le cabinet LHB, gestion de patrimoine basé sur Sierentz se tient à votre disposition
Cet article a été rédigé par Cindy Brunel, experte en gestion de patrimoine du cabinet LHB, basé à Sierentz, dans la région frontalière de Saint Louis. Cindy et son équipe sont spécialisées dans la gestion de patrimoine des travailleurs frontaliers et sont à votre disposition pour vous conseiller et vous guider à travers ces changements. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.
Temps de lecture : 5 mn