Attention : Le Pourcentage de Télétravail Autorisé Diffère pour la Fiscalité et la Sécurité Sociale pour les Frontaliers 

Le télétravail, phénomène grandissant, soulève des questions essentielles pour les frontaliers travaillant en Suisse, comme à Bâle, et résidant en France. Cet article vise à clarifier les règles applicables en matière de fiscalité et de sécurité sociale pour ces travailleurs.

D’abord, il est important de comprendre que le télétravail relève du choix de l’employeur et non d’un droit de l’employé. La proportion du temps de travail à domicile autorisée peut avoir des conséquences fiscales et de sécurité sociale pour les travailleurs frontaliers.

Côté sécurité sociale, depuis le 1er juillet 2023, un nouvel accord permet aux travailleurs de télétravailler jusqu’à 49,9% de leur temps depuis leur pays de résidence, sans impact sur leur affiliation à la sécurité sociale. Ce travailleur reste soumis à la sécurité sociale du pays de l’employeur, dans notre cas, la Suisse.

En revanche, sur le plan fiscal, si vous êtes un travailleur résidant en France et travaillant en Suisse, vous pouvez être autorisé à télétravailler jusqu’à 40% du temps de travail sans incidence fiscale. Au-delà de ce pourcentage, des implications fiscales pourraient survenir.

La différence entre ces deux pourcentages peut prêter à confusion. Un travailleur pourrait penser qu’il peut télétravailler jusqu’à 49,9% de son temps sans conséquences, alors qu’en réalité, ce pourcentage s’applique à la sécurité sociale et non à la fiscalité.

Pour éviter toute surprise désagréable, il est recommandé aux travailleurs frontaliers de se référer aux accords bilatéraux conclus entre la Suisse et leur pays de résidence, et de consulter un conseiller fiscal pour s’assurer de leur conformité à la législation en vigueur.

Il est également crucial de garder à l’esprit que la Suisse a conclu des conventions contre les doubles impositions avec de nombreux pays, y compris la France. Ces conventions visent à éviter que les revenus ne soient taxés dans les deux pays, et peuvent jouer un rôle dans l’optimisation de votre situation fiscale.

Une considération fiscale importante à noter pour les travailleurs frontaliers est l’impact potentiel sur l’imposition. Si vous êtes un travailleur frontalier résidant en France et travaillant en Suisse, la règle fiscale précise que vous pouvez exercer le télétravail jusqu’à 40% de votre temps sans incidence fiscale. Toutefois, si vous dépassez cette limite, vous pourriez être soumis à une requalification fiscale. Dans ce cas, l’impôt pourrait être prélevé à la source par la Suisse plutôt qu’en France. Cela pourrait avoir des implications significatives sur votre situation fiscale. Il est donc essentiel de bien comprendre ces nuances et de gérer votre temps de travail à domicile en conséquence

En conclusion, bien que le télétravail offre de nombreuses opportunités, il est essentiel pour les travailleurs frontaliers de bien comprendre les implications fiscales et de sécurité sociale qui en découlent. En restant informé et en faisant preuve de prudence, vous pouvez tirer le meilleur parti du télétravail.

sources : Conventions contre les doubles impositions (admin.ch)

Signature par les autorités françaises de l’accord-cadre multilatéral permettant le maintien à la législation sociale de l’État d’emploi des travailleurs frontaliers qui télétravaillent moins de 50 % de leur temps de travail dans leur État de résidence – Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion (travail-emploi.gouv.fr)

Ecriture : Cindy Brunel cabinet LHB Sierentz :

Attention : Le Pourcentage de Télétravail Autorisé Diffère pour la Fiscalité et la Sécurité Sociale pour les Frontaliers